Retrouvez des informations diverses et utiles

Grâce aux associations, boostons le recyclage !

Parce que c’est la somme des petits gestes qui crée les grands effets, au même titre que les entreprises, les écoles et les collectivités, les associations locales jouent un rôle essentiel dans la réussite de la collecte sélective des déchets recyclables sur le territoire du Pays de Grasse.

Omniprésentes sur notre territoire et très actives dans le tissu social, les associations sont de précieux relais précieux pour sensibiliser les consommateurs / habitants / citoyens aux enjeux du tri sélectif et pour leur inculquer les consignes en vigueur.

Que ce soit dans le cadre du fonctionnement normal de votre association, ou à l’occasion de temps forts (concours, sorties, spectacles), pensez à mettre en application les bons gestes de tri :

> Tous les emballages plastique (bouteilles, flacons, films, barquettes),

> Tous les emballages métalliques (boites de conserve, cannettes, bidons, sprays),

> Tous les papiers,

> Tous les cartons,

> Toutes les briques alimentaires (jus de fruits, soupes, lait, sucre)

> Tous les emballages en verre (bouteilles, pots, bocaux, flacons)

Le tri, c’est simple comme bonjour !

Grâce à vos efforts, tous les emballages collectés seront valorisés dans des filières de recyclage et deviendront une nouvelle richesse.

Afin de vous accompagner dans votre démarche éco-citoyenne, le Pays de Grasse peut intervenir lors de vos manifestations en vous proposant animations, supports d’affichage, matériel et documentations pour vous faciliter le tri.

Utilisez et affichez le mémo des consignes de tri sur le Pays de Grasse ! (insérer un lien vers la page : https://www.paysdegrasse.fr/sites/default/files/flyer-consignes-tri-2018.pdf)

Avec Cliiink, financez des activités et du matériel pour vos adhérents !

Le Pays de Grasse est la première collectivité en France à déployer sur son territoire « Cliiink », une solution incitative qui récompense le geste de tri du verre sur l’ensemble de son territoire.

Depuis juillet 2018, tous les habitants peuvent créer leur propre compte, cumuler des points en triant leurs emballages en verre sur l’une des 130 bornes à verre équipées du dispositif, puis profiter de bons de réduction uniques dans plus de 150 enseignes et établissements culturels partenaires du territoire. Vous pouvez même reverser des dons à d’autres associations locales.

Au même titre que les habitants, les entreprises et les écoles, vous pouvez vous aussi créer un compte pour votre association, recycler votre verre, cumuler des points et financer des sorties de loisirs et des fournitures pour votre association !

Envie d’en profiter, rien de plus simple ! Retirez votre badge utilisateur à l’accueil de votre mairie, créez le compte de l’association et c’est parti !

Le Pays de Grasse peut vous accompagner dans la mise en place de challenge de collecte du verre auprès de vos adhérents, en vous fournissant des sacs de collecte, des affiches promotionnelles et des flyers d’information.

Vous aussi, mobilisez vos membres et récompensez leurs efforts ! Avec Cliiink, vous triez, vous gagnez !

En savoir + (insérer un lien vers la page : https://www.paysdegrasse.fr/cliiink)

INFORMATION SUR LA SACEM

MAISON DES ASSOCIATIONS DE GRASSE

M. MEY introduit son intervention par un bref résumé de l’histoire de la SACEM.
Le droit des auteurs a été reconnu par l’assemblée constituante de 1789
En 1851, trois compositeurs gagnent un procès pour grivèlerie d’hôtellerie après avoir entendu leurs
compositions jouées comme des animations.
Une première société d’auteurs associés aux éditeurs est créée.
En 1957 : une loi référente protège la propriété intellectuelle (musique, photographies, radio, disques, etc.)

Le droit d’auteur est défini comme rémunération du créateur.
Exemples :
Dario Moreno chante « Si tu vas à Rio » composé par un des Compagnons de la Chanson, Jacques
Broussole).

Interprète, compositeur et parolier sont des métiers distincts.

La SACEM est la société la plus ancienne. D’autres sociétés dans le monde ont été créées sur son modèle.
Une réciprocité existe donc entre ces sociétés pour la protection des droits des auteurs nationaux.

Cependant le système anglo-saxon pratique le copyright.

On distingue : œuvres folkloriques, auteurs inconnus ou anonymes, œuvres tombées dans le domaine
public, œuvres contemporaines

En France l’auteur est associé à son œuvre jusqu’à 70 ans après son décès + 7 ans (temps de guerre) et ne
tombe dans le domaine public que 77 ans après la mort de son auteur.

Le montant du droit d’auteur s’applique soit forfaitairement soit par application d’un pourcentage sur les
recettes ou sur les dépenses
Les drois d’auteurs
Généralités
(hors forfaits préalables, manifestations caritatives et autres exceptions)

• la SACEM retient comme base de calcul le plus élevé des deux termes du bilan financier : dépenses ou
recettes de la manifestation
• avec déclaration préalable (15 jours avant la manifestation), le taux appliqué est de 8,8 % (bal, variétés)
lorsque les œuvres sont soumises aux droits d'auteur (rien à payer pour les œuvres tombées dans le
domaine public)
• sans accord préalable ou lorsque la SACEM doit faire elle-même les recherches pour savoir si les œuvres
sont soumises aux droits d'auteur, le taux est de 11%
• quand le programme comporte des œuvres du domaine public et des œuvres soumises aux droits
d'auteur, le taux est également de 11%, au prorata de la durée de ces dernières (ainsi, on appliquera un
taux de 5,5 % si leur durée représente la moitié de la prestation…)

Sur déclaration préalable à la SACEM
Pour une kermesse : forfait
Pour un bal : le taux de base de 8,80% sera appliqué avec un minimum de garantie

ex. pour une dépense de 1000€, le droit d’auteur requis sera de 88€
ex. pour une recette inférieure à 1000€ : le droit d’auteur requis sera de 88€
ex. pour une recette supérieure à 1000€ : le droit d’auteur requis sera 8,80% sur la recette
ex. pour une manifestation gratuite : le droit d’auteur requis sera au minium la redevance forfaitaire
minimale (43,31€ TTC)

Ces taux s’appliquent pour l’utilisation vivante (musiciens) et seront majorés de 25% en cas de musique
enregistrée.
Sans déclaration préalable à la SACEM : 11%

La SACEM a signé des protocoles d’accord avec une centaine de fédérations (Chorales de France, sociétés
musicales, etc.…) ce qui permet d’avoir des réductions.
Afin de déterminer un budget de manifestation en intégrant les droits d’auteur, il faut demander une
estimation des droits d’auteur à la SACEM.
En cas de manifestations caritatives (Téléthon, Rétina), en cas de dépenses il faut demander un don à la
SACEM pour compenser les droits d’auteur réglés.

Partitions : il existe des partitions libres de droit sur le site http://www2.cpdl.org

Attention en cas de construction de clips : diffusion restreinte, protection de l’image, etc.… voir le site
http://www.adagp.fr

Pour tout renseignement :
SACEM
35 Rue Pastorelli - Nice
04 93 62 79 60
christelle.vrand@sacem.fr