Infos Utiles

Retrouvez des informations diverses et utiles

Arrêté Préfectoral : Incinération des déchets verts

NOUVEL ARRÊTÉ PRÉFECTORAL CONCERNANT L’INCINÉRATION DES DÉCHETS VERTS

 

L’incinération des déchets issus : du débroussaillement obligatoire, des résidus de taille des oliviers, mimosas et autres arbres fruitiers, est autorisée : uniquement de 10h à 15h30 pendant la période verte (du 1er octobre au 30 juin) les jours où le vent est inférieur à 20 km/h.
L’incinération des résidus de tonte ou d’entretien de jardin qui constituent des déchets verts est interdite.


Pour prendre connaissance de toutes les précautions à respecter, consultez la police municipale.

Vous connaissez déjà la CCI Nice Côte d’Azur par le biais de ses services et, ou, du magazine d'informations économiques « Azur Entreprises et Commerces ».


Aujourd’hui, nous vous proposons de rejoindre les abonnés à notre newsletter.
Au-delà des informations économiques azuréennes, de l’agenda Côte d’Azur, et des solutions et (e.)services proposés aux entreprises par la CCI, la newsletter est une opportunité supplémentaire de mieux connaître la vie des entreprises et des acteurs économiques locaux.


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Bien cordialement,
Sylvain ROUGET
Directeur de la Communication - CCI Nice Côte d’Azur
 

- 20 boulevard Carabacel – CS 11259

 

- 06005 Nice Cedex 1
- Tél : 04 93 13 75 60

 

- Twitter : @sylvainrouget  

- www.cote-azur.cci.fr

Nouvelles consignes de tri sélectif

NOUVELLES CONSIGNES DE TRI A GRASSE

 

En 2013, poursuivons nos efforts pour un meilleur tri du plastique !


Aux côtés d’une cinquantaine de collectivités, le SIVADES : www.sivades.fr participe en qualité de Site Pilote depuis le mois avril 2012, sur les secteurs tests des Villes de Grasse et de Cannes, à l’expérimentation nationale “2011-2013 : trions encore plus nos emballages plastiques“.

 

Orchestrée à l’échelle nationale par Eco-Emballages, cette véritable révolution s’inscrit pleinement dans l’atteinte des objectifs ambitieux de recycler 75 % des emballages ménagers en 2012 fixés par le Grenelle 2 de l’Environnement, et consiste à intensifier les performances du recyclage par une extension des consignes de tri à l’ensemble des emballages en plastique.

 

Ainsi depuis le 1er avril 2012, les Grassois et Cannois peuvent mettre en pratique dans leur bac, sac ou borne enterrée de collecte sélective, les nouvelles consignes de tri élargies.

 

Jusque-là strictement limité aux bouteilles flacons et sacs plastiques, le tri est désormais ouvert à l’ensemble des emballages plastiques ! (pots de yaourt, barquettes, sachets ainsi que les barquettes polystyrènes). Bien vidés, ils sont désormais collectés et valorisés au Centre de tri du SIVADES : www.sivades.fr

 

Nous comptons donc sur votre participation active pour relever ce chalenge en mettant en pratique ces nouvelles consignes de tri, et en relayant cette information à l’ensemble de votre entourage


La SACEM

INFORMATION SUR LA SACEM

MAISON DES ASSOCIATIONS DE GRASSE


M. MEY introduit son intervention par un bref résumé de l’histoire de la SACEM.
Le droit des auteurs a été reconnu par l’assemblée constituante de 1789
En 1851, trois compositeurs gagnent un procès pour grivèlerie d’hôtellerie après avoir entendu leurs
compositions jouées comme des animations.
Une première société d’auteurs associés aux éditeurs est créée.
En 1957 : une loi référente protège la propriété intellectuelle (musique, photographies, radio, disques, etc.)

Le droit d’auteur est défini comme rémunération du créateur.
Exemples :
Dario Moreno chante « Si tu vas à Rio » composé par un des Compagnons de la Chanson, Jacques
Broussole).

Interprète, compositeur et parolier sont des métiers distincts.

La SACEM est la société la plus ancienne. D’autres sociétés dans le monde ont été créées sur son modèle.
Une réciprocité existe donc entre ces sociétés pour la protection des droits des auteurs nationaux.

Cependant le système anglo-saxon pratique le copyright.

On distingue : œuvres folkloriques, auteurs inconnus ou anonymes, œuvres tombées dans le domaine
public, œuvres contemporaines

En France l’auteur est associé à son œuvre jusqu’à 70 ans après son décès + 7 ans (temps de guerre) et ne
tombe dans le domaine public que 77 ans après la mort de son auteur.

Le montant du droit d’auteur s’applique soit forfaitairement soit par application d’un pourcentage sur les
recettes ou sur les dépenses
Les drois d’auteurs
Généralités
(hors forfaits préalables, manifestations caritatives et autres exceptions)

• la SACEM retient comme base de calcul le plus élevé des deux termes du bilan financier : dépenses ou
recettes de la manifestation
• avec déclaration préalable (15 jours avant la manifestation), le taux appliqué est de 8,8 % (bal, variétés)
lorsque les œuvres sont soumises aux droits d'auteur (rien à payer pour les œuvres tombées dans le
domaine public)
• sans accord préalable ou lorsque la SACEM doit faire elle-même les recherches pour savoir si les œuvres
sont soumises aux droits d'auteur, le taux est de 11%
• quand le programme comporte des œuvres du domaine public et des œuvres soumises aux droits
d'auteur, le taux est également de 11%, au prorata de la durée de ces dernières (ainsi, on appliquera un
taux de 5,5 % si leur durée représente la moitié de la prestation…)

Sur déclaration préalable à la SACEM
Pour une kermesse : forfait
Pour un bal : le taux de base de 8,80% sera appliqué avec un minimum de garantie

ex. pour une dépense de 1000€, le droit d’auteur requis sera de 88€
ex. pour une recette inférieure à 1000€ : le droit d’auteur requis sera de 88€
ex. pour une recette supérieure à 1000€ : le droit d’auteur requis sera 8,80% sur la recette
ex. pour une manifestation gratuite : le droit d’auteur requis sera au minium la redevance forfaitaire
minimale (43,31€ TTC)

Ces taux s’appliquent pour l’utilisation vivante (musiciens) et seront majorés de 25% en cas de musique
enregistrée.
Sans déclaration préalable à la SACEM : 11%

La SACEM a signé des protocoles d’accord avec une centaine de fédérations (Chorales de France, sociétés
musicales, etc.…) ce qui permet d’avoir des réductions.
Afin de déterminer un budget de manifestation en intégrant les droits d’auteur, il faut demander une
estimation des droits d’auteur à la SACEM.
En cas de manifestations caritatives (Téléthon, Rétina), en cas de dépenses il faut demander un don à la
SACEM pour compenser les droits d’auteur réglés.

Partitions : il existe des partitions libres de droit sur le site http://www2.cpdl.org

Attention en cas de construction de clips : diffusion restreinte, protection de l’image, etc.… voir le site
http://www.adagp.fr

Pour tout renseignement :
SACEM
35 Rue Pastorelli - Nice
04 93 62 79 60
christelle.vrand@sacem.fr

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